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Information relatives aux écrits eGov (mode d’envoi «Recommandé»)

Pour la transmission électronique de documents écrits (eGov) adressés au Ministère public, veuillez utiliser exclusivement le mode d’envoi «Recommandé». Le Ministère public n’accepte que les écrits eGov transmis sous cette forme, car l’accusé de réception prévu par la loi n’est accordé qu’avec ce mode d’envoi (art. 91 al. 3 CPP).

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